Les conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser à contact(at)hotel-albert1er.fr.

OBJET
2.1 Les Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à la réservation en ligne et borne d’accueil disponible à l’accueil de notre hôtel.

2.2 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas l’offre, la réservation ou la commande de Prestations proposées par d’autres sites Internet et/ou applications mobiles. Nous vous recommandons, avant de confirmer toute commande de Prestations au travers de sites Internet ou applications mobiles de tiers, de vérifier leurs conditions générales de vente, notre hôtel ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de Prestations proposées par des tiers.

RÉSERVATION
3.1 Nous vous proposons un processus de réservation en ligne de chambre d’hôtel via le système de réservation sécurisé “Mister Booking”. Celui-ci est accessible depuis le site www.hotel-albert1er.fr puis l’onglet “Réserver”.

3.2 Le site peut proposer de façon occasionnelle des offres commerciales n’étant accessibles que sur notre site internet www.hotel-albert1er.fr .

3.3 Le Client sélectionne les Prestations proposées sur le site, il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, notre responsabilité ne peut pas être engagée à cet égard.

3.5 La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

3.6 Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. Notre équipe se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse de site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.

CONFIRMATON DE LA RÉSERVATION
4.1 Le site accusent réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.

4.2 La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par notre hôtel au Client.

4.3 La durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.

ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT
5.1 En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.

5.2 Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

5.3 Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituant des arrhes, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce qui sera indiqué dans les conditions de vente du tarif portées à la connaissance du Client et acceptées par lui.

5.4 Certaines offres commerciales présentes sur le Site comportent des conditions particulières sur l’annulation et la modification de la réservation, celles-ci sont détaillées dans leurs Conditions particulières figurant dans la fiche descriptive de l’offre.

5.5 Sauf conditions particulières différentes, l’annulation ou la modification d’une réservation n’est possible sans frais que dans un délai minimum de 24h avant la date d’arrivée prévue, au-delà la première nuitée est dû.

5.6 Afin de modifier une réservation sur le Site, la réservation effectuée doit être annulée dans les conditions précitées et une nouvelle réservation doit être effectuée.

NON PRÉSENTATION ET INTERRUPTION DU SÉJOUR
6.1 Toute réservation effectuée prévoit une heure d’arrivée à partir de 17h00 et une heure de départ à 10h00. Le Client doit se présenter à l’Hôtel avant 22h00 ou prévenir l’hôtel en cas d’arrivée tardive.

6.2 En cas de libération de la chambre réservée après l’heure de départ requise (10h00), une nuitée supplémentaire sera facturée au Client à titre de pénalité.

6.3 Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entrainera le paiement de l’intégralité du prix convenu.

PRIX DES PRESTATIONS
7.1 Le prix des Prestations est indiqué sur notre site avant la réservation sur la fiche descriptive de l’offre, ainsi qu’au cours de la réservation.

7.2 Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué, selon la période sélectionnés.

7.3 Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, et détaille le montant de la TVA applicable à la Prestation.

7.4 L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise.

7.5 Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification à tout moment, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.

PAIEMENT DU PRIX
8.1 Sauf conditions particulières différentes, le paiement du prix des Prestations est effectué à l’Hôtel, à l’issue du séjour. En cas de prépaiement, les sommes versées constituent des arrhes et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au Client.

8.2 En cas de non présentation à l’Hôtel ou d’annulation tardive entrainant une nuitée de pénalité, les coordonnées bancaires du Client fournies au moment de la réservation seront utilisées aux fins de règlement des pénalités correspondantes.

SÉJOUR A L’HOTEL
9.1 Notre hôtel accepte les animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement. Pour plus d’informations sur ces conditions d’accueil, il est conseillé au Client de nous contacter directement. Pendant toute la durée du séjour, l’animal reste sous l’entière responsabilité du Client. –

9.2 Au cours du séjour, le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est louée de façon raisonnable et en bon père de famille. L’Hôtel pourra demander au Client de quitter l’Hôtel sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la Prestation réservée notamment en cas de :

Comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, tout dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d’ameublement, de décoration ou de toute autre nature présent dans l’Hôtel.

9.3 L’hôtel met à la disposition des Clients un accès internet en wifi.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

DÉLOGEMENT – FORCE MAJEURE
10.1 En cas d’indisponibilité de la chambre réservée au sein de notre Hôtel, nous nous réservons la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un Hôtel de catégorie équivalente ou supérieure et proposant des Prestations de même nature. Le transfert sera entièrement à notre charge, sans qu’aucun frais supplémentaire ne soit demandé au Client par l’Hôtel.

10.2 L’hôtel sera dégagée de toute responsabilité pour le non accomplissement de ses obligations en cas d’événements relevant d’un cas de force majeure, pour la durée de l’événement de force majeure, et s’engage à faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter les effets.

10.3 Pour l’application du présent Article, la force majeure est entendue comme tout événement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la réservation en raison de son caractère extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’Hôtel, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité par une Partie.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur les sites.